1. Responsable et périmètre
Pour l’exploitation de Dawana, la gestion des comptes, la sécurité et l’assistance, le responsable du traitement est KISAIGO SARL, Quartier NDjari, N’Djaména, République du Tchad, RCCM TD-NDJ-0I-2026-BI-2-0040I, NIF 9068227. Contact pour les données personnelles : privacy@dawana.app ; téléphone : +235 87 31 70 70.
Pour les données de clients et les opérations saisies par une officine dans son espace professionnel, la pharmacie détermine les finalités de sa gestion. Dans la mesure où Dawana traite ces données pour son compte et suivant ses instructions, KISAIGO SARL intervient comme prestataire de traitement. Cette répartition doit être encadrée par l’accord professionnel applicable ; elle ne dispense pas la pharmacie de ses propres obligations d’information et de protection.
Cette politique décrit les services web Dawana. Une fonctionnalité mobile ou un service tiers peut nécessiter une information complémentaire spécifique. Elle ne transforme pas le portail public en dossier médical ou en espace de consultation.
2. Informations traitées
Un nom de médicament, une recherche ou un message peut révéler indirectement une préoccupation de santé. Ne transmettez pas de renseignements médicaux identifiants inutiles. Les informations de stock d’une officine ne constituent pas, à elles seules, le dossier de santé d’un patient.
Lorsqu’une vente ou une opération professionnelle relie un produit de santé à un client identifiable, elle peut révéler des informations de santé. La pharmacie doit limiter les renseignements enregistrés, réserver leur accès aux personnes habilitées et respecter les conditions applicables aux données sensibles. Ces informations ne doivent pas être publiées dans les fiches publiques.
| Contexte | Informations concernées |
|---|---|
| Recherche et consultation publiques | Mots saisis, filtres et références consultées pour répondre à la demande ; données techniques de requête telles que l’adresse IP et les informations du navigateur traitées par l’infrastructure. |
| Proximité et cartographie | Ville ou quartier choisi ; coordonnées géographiques si vous demandez la localisation. Certaines coordonnées sont transmises à l’API pour rechercher ou trier les résultats. |
| Stockage sur l’appareil | Choix relatifs à la mesure d’usage et jusqu’à six recherches récentes, mémorisés dans le navigateur. |
| Contact et assistance | Nom, adresse e-mail, téléphone si renseigné, objet, contenu du message et éléments volontairement communiqués. Le message peut être transmis au support par un prestataire de messagerie. |
| Comptes professionnels | Identité, coordonnées, informations de connexion, rôle, appartenance à une pharmacie, éléments de vérification et informations de l’officine. |
| Gestion des pharmacies | Références produit, marques, DCI, stocks, lots, péremptions, prix, mouvements, ventes, informations de clientèle lorsqu’elles sont renseignées, médias et opérations effectuées par les membres autorisés. |
| Sécurité et mesure facultative | Données techniques et journaux nécessaires au fonctionnement et à la prévention des abus ; événements d’usage autorisés, notamment les clics pour appeler une pharmacie, pouvant inclure la ville et la date de l’événement. |
3. Finalités et fondements des traitements
L’acceptation de conditions d’utilisation ne remplace pas votre choix pour une finalité facultative. Une nouvelle utilisation incompatible avec la finalité initiale doit faire l’objet d’une évaluation et de l’information ou de l’autorisation requise.
| Finalité | Fondement et choix |
|---|---|
| Répondre à une recherche et afficher une fiche | Traitement nécessaire à la fonctionnalité demandée. La recherche publique ne nécessite pas de consentir à la mesure d’usage facultative. |
| Gérer un compte et fournir les outils professionnels | Nécessité de fournir la prestation demandée et d’exécuter les engagements applicables ; vérifications et obligations légales de la relation professionnelle lorsqu’elles s’appliquent. |
| Répondre à une demande d’assistance | Traitement de votre demande et des échanges nécessaires pour y répondre. Les informations demandées doivent rester proportionnées au problème décrit. |
| Rechercher par proximité | Votre demande de localisation et votre autorisation de transmettre la position. Cette option est facultative et peut être refusée dans le navigateur. |
| Protéger le service et prévenir les abus | Nécessité d’assurer la sécurité du service et des comptes, sous réserve des conditions et garanties prévues par la législation applicable. |
| Produire une mesure d’usage facultative | Votre autorisation préalable, révocable depuis les préférences. Le refus ne bloque pas la recherche publique. |
| Répondre à une obligation légale | Obligation applicable, demande légalement fondée d’une autorité ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit. |
4. Recherches, localisation et informations publiques
Les mots et filtres saisis sont transmis au service pour fournir les résultats. Le portail n’utilise pas de compte patient ni de jeton d’authentification pour ces appels publics. Les infrastructures réseau et les journaux techniques peuvent néanmoins recevoir des informations liées à la requête : une navigation sans compte n’est pas nécessairement anonyme.
Les recherches récentes affichées à l’accueil sont conservées localement sur cet appareil, dans la limite de six entrées, et peuvent être effacées. Dawana ne constitue pas de dossier médical patient à partir de ces recherches. Le mécanisme actuel de statistiques ne conserve pas les événements de recherche ou de succès de recherche comme historique individuel dans son registre d’événements.
La localisation précise est demandée lorsque vous choisissez une fonction de proximité. La position sert au tri ou à la recherche et peut être transmise à l’API ; aucun historique de trajets n’est constitué par le portail. Vous pouvez refuser ou révoquer l’autorisation et rechercher par ville ou quartier.
Les fiches publiques présentent les informations d’officine et de produit rendues visibles dans le service. Elles ne sont pas destinées à exposer l’identité de clients, leurs achats ou des informations médicales individuelles.
5. Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées chez KISAIGO SARL accèdent aux données nécessaires à leurs missions d’administration, de support ou de sécurité. Les membres d’une pharmacie accèdent aux informations professionnelles selon leurs autorisations. Les coordonnées et informations destinées aux fiches publiques sont consultables par les visiteurs.
Des prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance et les fonctions externes. L’infrastructure déclarée par l’éditeur utilise Vercel pour les services web et un VPS Contabo pour les services serveur. Un prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à la prestation concernée.
L’affichage de la carte sollicite les serveurs de tuiles OpenStreetMap. Ces requêtes permettent au fournisseur de recevoir notamment l’adresse IP et les caractéristiques techniques de la demande de carte. Un itinéraire ou un lien externe ouvre un autre service qui applique sa propre politique.
Des données peuvent être communiquées à une autorité sur une base légale ou pour répondre à une obligation applicable. La configuration actuelle du portail ne comporte pas de réseau publicitaire ni de pixel publicitaire ; les préférences de mesure d’usage ne sont pas une autorisation de vendre des données ou de créer un profil de santé.
6. Hébergement et traitements hors du Tchad
Le recours à des fournisseurs internationaux implique que certaines opérations d’hébergement, de diffusion, de support ou de cartographie puissent avoir lieu hors du Tchad. Vercel Inc. est une société située aux États-Unis ; Contabo GmbH est une société située en Allemagne. L’adresse du fournisseur ne permet pas, à elle seule, de déterminer la localisation effective de chaque donnée ou sauvegarde.
Un traitement hors du Tchad doit respecter les conditions de transfert et les formalités applicables, notamment celles prévues par la réglementation tchadienne et les exigences de l’ANSICE. L’existence d’un contrat avec un hébergeur, d’un serveur européen ou d’une clause contractuelle internationale ne suffit pas, à elle seule, à établir que toutes ces exigences sont satisfaites.
Pour connaître les lieux de traitement concernés par votre situation et les garanties applicables, contactez privacy@dawana.app.
7. Conservation et suppression
La durée de conservation dépend de la finalité et des obligations applicables. Les données utiles à un compte professionnel sont conservées pour la relation de service ; certaines pièces et opérations peuvent ensuite être archivées lorsque la loi ou un litige le justifie. La suppression d’un compte ne permet pas d’effacer automatiquement les archives qui doivent légalement être conservées.
Les messages d’assistance sont utilisés pour traiter la demande et conserver les éléments nécessaires au suivi ou à un éventuel litige. Les journaux techniques doivent être limités aux besoins de sécurité et de diagnostic. Les délais d’archivage et de purge côté serveur dépendent des catégories de données et de la configuration de l’exploitation ; vous pouvez en demander les précisions au contact indiqué ci-dessous.
Les choix de préférences et les recherches récentes du portail public restent dans le navigateur jusqu’à leur modification, leur effacement ou l’effacement des données du site. La version actuelle n’applique pas d’expiration automatique à ces entrées locales. Elles ne suivent pas l’utilisateur vers un autre navigateur ou appareil.
La suppression de données de l’environnement actif peut être suivie de leur disparition des sauvegardes selon le cycle de renouvellement applicable. Les copies d’archive ou de sauvegarde nécessaires ne doivent pas être réutilisées pour une autre finalité.
8. Sécurité et confidentialité
L’espace professionnel utilise des mécanismes d’authentification et d’autorisation. Les mots de passe sont enregistrés sous forme de hachage et l’accès aux opérations dépend des permissions du membre. Les accès techniques, opérations sensibles et incidents peuvent donner lieu à des journaux pour assurer la sécurité et l’audit du service.
La sécurité dépend aussi de l’équipement de l’utilisateur, de ses habilitations et de la configuration des services d’exploitation. Évitez de partager des accès, sécurisez votre appareil et signalez rapidement un incident. Aucune mesure ne permet de garantir l’absence absolue de risque.
Lorsqu’un incident affecte des données personnelles, les mesures d’investigation, de limitation et d’information doivent être prises conformément aux obligations applicables à la situation, y compris auprès de l’autorité compétente si cela est requis.
9. Vos droits et leurs modalités d’exercice
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander des informations sur les traitements vous concernant, accéder à vos données, faire rectifier des informations inexactes et demander la suppression de données dont la conservation n’est plus justifiée. Vous pouvez également formuler une opposition dans les situations où la réglementation le permet.
Vous pouvez retirer votre autorisation pour la mesure d’usage ou la localisation. Ce retrait agit pour l’avenir et ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés licitement. Lorsque d’autres droits sont prévus par un texte applicable à votre situation, leur exercice est apprécié dans les conditions de ce texte.
Adressez une demande précise à privacy@dawana.app, en indiquant le service concerné et un moyen de vous répondre. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute ; n’envoyez pas systématiquement une copie de pièce d’identité ni des documents médicaux. Pour une donnée de clientèle tenue par une pharmacie, celle-ci peut être votre interlocuteur principal et Dawana peut l’assister dans le traitement de votre demande.
La demande est examinée dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable. Si une conservation est légalement nécessaire ou si une demande ne peut être satisfaite en totalité, la réponse doit en expliquer la raison.
10. Cadre légal et réclamation
Le cadre national comprend notamment la loi n° 007/PR/2015 du 10 février 2015 portant protection des données à caractère personnel et ses textes d’application, dont le décret n° 075/PR/2019 et ses modifications. Les textes applicables doivent être appréciés selon leur version en vigueur et la nature de chaque traitement.
L’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE) est l’autorité tchadienne compétente en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez la contacter pour une information ou une réclamation, indépendamment de votre démarche auprès de Dawana.
Cette politique ne revendique aucune certification, autorisation ou déclaration administrative qui ne serait pas effectivement obtenue. Une éventuelle application de règles étrangères dépend de leurs critères légaux ; elle ne découle pas du seul fait d’utiliser un fournisseur international.
